Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits ou services effectuées sur le site www.maisonlecuyer.com. En passant une commande, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

1. Identification de l'entreprise

Le site www.maisonlecuyer.com est édité par :

Nom de l’entreprise : Maison Lécuyer
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 21 rue d'Angleterre 44000 Nantes
Numéro de SIRET : 953275856 00011
Email : maison.lecuyer@yahoo.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par www.maisonlecuyer.com sur son site internet.

3. Produits

Les produits et services proposés sont décrits et présentés sur le site www.maisonlecuyer.com de manière à offrir aux consommateurs des informations précises sur les caractéristiques essentielles des produits. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé par email.

4. Commande

Le processus de commande sur le site www.maisonlecuyer.com se déroule comme suit :

• Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier.
• Validez le contenu de votre panier et poursuivez vers la page de paiement.
• Saisissez vos informations de facturation et de livraison.
• Choisissez votre mode de paiement.
• Confirmez votre commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

Une fois la commande validée, vous recevrez un email de confirmation. Cette confirmation signifie que la commande a bien été reçue et est en préparation. Un contrat est conclu entre www.maisonlecuyer.com et vous dès la confirmation de la commande.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison seront calculés lors de la validation de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal
  

La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ou du point relai sélectionné, selon le mode de livraison choisi.

Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison sélectionné. En général, le délai est de 4 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Un email vous sera envoyé pour vous informer de l’expédition de votre commande.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Ils seront indiqués avant la validation finale de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit (par email ou par courrier) de votre décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Exceptions au droit de rétractation :
Les produits personnalisés, scellés ou ceux qui, par nature, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (ex. : sous-vêtements, produits cosmétiques, etc.) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans pour les produits neufs) et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez demander le remplacement ou la réparation du produit, ou, si cela n’est pas possible, un remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité de www.maisonlecuyer.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté (retard de livraison dû à un transporteur, problème informatique, etc.).

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour garantir la disponibilité de notre site et de nos produits, mais ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou de problèmes techniques ponctuels.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant par email à l’adresse maison.lecuyer@yahoo.com.

11. Modifications des CGV

www.maisonlecuyer.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront immédiatement applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nantes.

13. Acceptation des CGV

En passant une commande sur notre site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.